CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION Spot-solaire.com

Société : EMIR CORP
Siège social : 42, lotissement les canneliers, 97224 Ducos
E-mail : contact@spot-solaire.com
SIRET : 98855563700012
N° TVA intracommunautaire : FR 78988555637
Code APE : 4791B
Site hébergé par Shopify, 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les produits facturés sur le site internet spot-solaire.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande vaut signature de ces CGV. Si certains produits ne sont pas en stock, le site peut rediriger vers des partenaires. Les CGV du partenaire prévaudront alors pour ces produits.

1. Objet

Ces conditions régissent la vente directe par le site spot-solaire.com de produits solaires. La liste des produits est disponible sur : www.spot-solaire.com.

2. Étendue géographique

Le vendeur livre ses produits partout dans le monde.

3. Commandes

Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible après la commande, vous serez informé par e-mail et remboursé sans délai. Spot-solaire.com se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficulté lors de l'achat en ligne.

4. Transfert de propriété

En vertu de l’article 1196 du Code civil, la propriété des biens est transférée dès accord sur la chose et le prix. Cependant, spot-solaire.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via des systèmes sécurisés (Stripe et PayPal). Le paiement est exigé au moment de la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées via Colissimo. Le vendeur s'engage à respecter les délais de livraison, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels. En cas de retard de plus de 30 jours, l'acheteur peut demander un remboursement, conformément à l’article L 216-2 du Code de la consommation. En cas de produit endommagé à la livraison, l’acheteur doit faire part de ses réserves dans un délai de 5 jours par recommandé avec AR.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit compléter et envoyer le formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit n’est pas conforme, il pourra être échangé ou remboursé, frais de retour inclus.

9. Responsabilités

Le transfert des risques sur les produits se fait à la livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages survenus après la livraison.

10. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client à contact@spot-solaire.com.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, les tribunaux français du siège social du vendeur seront compétents, conformément à la législation française en vigueur.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Spot-solaire.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande : ...................................................
Nom du client : ...................................................
Adresse du client : ...................................................
Signature du client (en cas de courrier papier) :