MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Société : EMIR CORP
Siège social : 42, lotissement les Canneliers, 97224 Ducos
E-mail : contact@spot-solaire.com
SIRET : 98855563700012
N° TVA intracommunautaire : FR 78988555637
Code APE : 4791B
Site hébergé par : Shopify, 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.spot-solaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Spot-solaire.com se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance. Le site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site spot-solaire.com a pour objet de fournir des informations sur les produits et services proposés. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise des technologies modernes comme JavaScript. Spot-solaire.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. L’utilisateur doit utiliser un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Spot-solaire.com détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Spot-solaire.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site. Nous nous efforçons d’offrir une expérience fluide et sécurisée, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, d'incompatibilité ou de bug. Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Tout contenu contraire aux lois sera supprimé immédiatement, sans préavis.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@spot-solaire.com. Aucune donnée personnelle n’est partagée sans consentement, sauf en cas de vente de l'entreprise.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site spot-solaire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

• Utilisateur : Toute personne se connectant au site.
• Informations personnelles : « Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).